Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MEHDAOUI CHAWKI, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 517 496 667, exerçant sous le nom commercial MapX-R Flash, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une licence d'utilisation du logiciel MapX-R Flash, ci-après dénommée « le Client ».
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
MapX-R Flash est un logiciel de reprogrammation moteur (ECU tuning) destiné exclusivement aux professionnels de l'automobile : ateliers de préparation, techniciens en reprogrammation moteur et professionnels qualifiés.
Trois types de licences sont disponibles :
Chaque licence est nominative, liée à un seul ordinateur via son identifiant matériel (HWID), et non transférable sauf demande explicite du client.
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le Vendeur, bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA. La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.
Les paiements sont acceptés via PayPal, carte bancaire (Stripe) et virement bancaire SEPA. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas d'échec de paiement, la commande est annulée automatiquement. Aucune licence n'est délivrée avant confirmation du paiement.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit ses identifiants d'accès et le lien de téléchargement par email dans un délai maximum de 24 heures. Le logiciel s'active automatiquement via le HWID du PC du Client.
La licence est strictement liée à un seul poste. Tout changement de matériel nécessite une demande préalable au support technique.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant la livraison immédiate de la licence numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation n'est applicable.
Le logiciel MapX-R Flash est protégé par le droit d'auteur. La vente d'une licence confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, distribution, modification, décompilation ou revente est strictement interdite.
MapX-R Flash est un outil professionnel destiné à des techniciens qualifiés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une utilisation non conforme, une erreur de manipulation ou une défaillance matérielle du véhicule.
Il appartient au Client de s'assurer de la conformité légale des modifications effectuées dans son pays. La reprogrammation moteur peut être soumise à des réglementations locales spécifiques.
Un support technique est inclus dans toutes les licences via le système de tickets intégré. Les délais de réponse sont : moins de 2 heures pour tous les forfaits.
Le support couvre l'utilisation du logiciel et les fichiers de la base de données. Il ne couvre pas les dommages matériels, les défaillances de véhicules ou les modifications illégales.
La licence Basic peut être résiliée à tout moment avant la prochaine échéance. Les licences annuelles (Plus, Pro) ne sont pas remboursables en cours d'année. Le renouvellement n'est pas automatique — le Client reçoit une notification 30 jours avant expiration.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Rouen (Seine-Maritime, France) seront saisis.
Pour tout litige de consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Le responsable du traitement des données personnelles est MEHDAOUI CHAWKI, auto-entrepreneur, SIRET 517 496 667, domicilié à Grand-Couronne (76530), France. Contact : support@mapxrflash.com
Dans le cadre de l'utilisation de MapX-R Flash et du site mapxrflash.com, les données suivantes peuvent être collectées :
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Le traitement est fondé sur : l'exécution du contrat (livraison de licence), l'obligation légale (comptabilité, facturation) et l'intérêt légitime (sécurité, prévention des abus).
Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : support@mapxrflash.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Le site mapxrflash.com utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement (session, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Les données sont transmises via HTTPS (TLS 1.2+). Les mots de passe sont hashés (SHA-256). L'accès au serveur est protégé par authentification HWID + JWT. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Nom : MEHDAOUI CHAWKI
Statut : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
SIRET : 517 496 667
Activité : Services de programmation informatique, traitement de données et conception de systèmes intégrés
Adresse : Grand-Couronne, 76530, Seine-Maritime, France
Email : support@mapxrflash.com
Site web : https://mapxrflash.com
TVA : Non assujetti — Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI)
Hébergeur du site : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com
Hébergement API : Serveur VPS OVHcloud — Francfort, Allemagne
L'ensemble du contenu du site mapxrflash.com et du logiciel MapX-R Flash (code source, algorithmes, interface graphique, base de données de calibrations, documentation) est la propriété exclusive de MEHDAOUI CHAWKI et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
MapX-R Flash est un outil professionnel destiné à des techniciens qualifiés. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte du logiciel, d'une modification de véhicule non conforme aux réglementations locales, ou d'une défaillance matérielle.
La reprogrammation moteur peut affecter les garanties constructeur et doit être réalisée dans le respect des lois en vigueur dans le pays d'utilisation.
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou du logiciel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rouen (France), sauf disposition légale contraire.
En cas de litige non résolu avec le service client, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr